Les artistes-auteurs, engagés dans la création indépendante dans des domaines tels que la littérature, le théâtre, la musique, la danse, le film, la photographie et les arts graphiques, ainsi que la création de logiciels, jouissent de droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres.
Ces droits leur permettent de percevoir des redevances, et ils bénéficient d’un régime social et fiscal spécifique.
Autres catégories d’artistes
Ceux qui ne remplissent pas les critères pour être reconnus comme “artistes-auteurs” doivent s’enregistrer auprès de l’Urssaf comme professionnels libéraux ou, dans certains cas, auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat comme artisans.
Cela concerne, par exemple, les créateurs de bijoux, d’objets en orfèvrerie et de joaillerie. Ces artistes sont alors soumis au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
L’expression “artiste libre” ne désigne aucun statut juridique officiel. Ainsi, ces artistes sont classés dans l’une des catégories mentionnées ci-dessus, en fonction de leur activité spécifique.
Les artistes de spectacle, y compris les acteurs, chanteurs et musiciens, sont souvent employés comme “intermittents du spectacle” par les producteurs ou organisateurs de spectacles. Ils sont sous contrat de travail temporaire et sont sujets à des réglementations particulières en matière d’assurance chômage.
Rémunération des artistes-auteurs
Un artiste reçoit des paiements pour la vente de la propriété physique associée à son œuvre (par exemple, la toile d’une peinture ou le matériau d’une sculpture). Cela concerne les œuvres uniques ou, dans certains cas, des œuvres produites en quantité limitée sous la surveillance de l’artiste ou de ses héritiers. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’artiste peut perdre son statut.
De plus, les artistes gagnent des droits d’auteur en cédant leurs droits sur la propriété intellectuelle de leurs œuvres, leur permettant d’autoriser la vente ou l’exploitation commerciale. Ces droits incluent des éléments de “droit moral”, garantissant le respect de leur œuvre.
Des revenus supplémentaires peuvent provenir de diverses sources, y compris la conception de l’œuvre, l’installation et la présentation, ou la location des œuvres.
Début d’activité
Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus sous forme de bénéfices non commerciaux (BNC) doivent s’inscrire auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’Urssaf local. Ils reçoivent un numéro Siren et un code APE, qui doivent être indiqués sur toutes les factures et reçus.
Régime social
L’affiliation au régime social des artistes-auteurs est conditionnée par la nature de l’activité exercée et nécessite une vérification préalable sur le site secu-artistes-auteurs.fr et auprès de l’Ircec pour la retraite complémentaire. Les artistes relevant de domaines spécifiques sont affiliés à l’Agessa ou à la Maison des Artistes (MDA), selon leur domaine d’activité.
Depuis 2019, certaines modifications ont été apportées au processus d’affiliation, y compris la suppression de la distinction entre les affiliés et les assujettis. Les artistes bénéficient de prestations sociales basées sur leur revenu, et il existe des procédures pour régulariser et contester les décisions relatives à l’affiliation.
Cotisations et contributions
Les cotisations sociales sont basées sur les revenus des artistes et sont calculées en fonction des déclarations fiscales et des rémunérations reçues. Certains allégements sont disponibles, notamment pour les artistes-auteurs sans revenu ou déficitaires.
Les diffuseurs d’œuvres, c’est-à-dire ceux qui paient les artistes pour leurs œuvres, sont également soumis à certaines obligations. Ils doivent s’enregistrer auprès des organismes compétents et sont responsables de la collecte et du versement de certaines contributions et cotisations sociales.
Nouvelles mesures législatives
La législation de la sécurité sociale pour 2022 comprend des dispositions spécifiques pour les artistes-auteurs, facilitant notamment les remb
oursements de frais professionnels et offrant un soutien accru pour les artistes affectés par la COVID-19.
Ces mesures visent à améliorer la transparence, l’équité et l’efficacité du système, tout en garantissant la protection sociale de tous les artistes-auteurs. Elles cherchent également à simplifier les démarches administratives et à moderniser le système de sécurité sociale. Les artistes doivent être vigilants quant aux mises à jour législatives et réglementaires qui pourraient affecter leur statut et leurs obligations.
(Article 1460 du code général des impôts)